Agir pour l'Europe

Les Jeunes Européens se réunissent prochainement leur Université d'été et leur Conseil d'administration. Parmi les textes soumis à la discussion, celui qu suit a été proposé par plusieurs membres du bureau national et du Conseil d'administration. Il n'est à ce stade qu'une proposition et n'engage donc nullement l'association dont les prises de position sont disponibles sur le site www.jeunes-europeens.org, mais comme l'auteur de ces lignes en est co-signataire, je me permet de vous le communiquer. N'hésitez pas à le commenter.

Pour une Europe plus démocratique

Le débat référendaire sur le TCE qui s’est soldé l’an passé, en France
et aux Pays-Bas, par un échec pour les partisans de l’intégration
politique européenne a mis en avant les lacunes de l’Europe actuelle en
matière de démocratie.

Pourtant, l’UE a, aujourd’hui, un fonctionnement beaucoup plus beaucoup
démocratique que la CEE de 1957. En effet, cette structure au départ
uniquement inter-étatique a vu son fonctionnement progressivement se
démocratiser, jusqu’à l’actuelle procédure constitutionnelle, dernière
étape de ce processus inachevé.

Cette démocratisation progressive n’en demeure pas moins insuffisante.
En effet, dans de très nombreux domaines, l’Europe continue d’être
principalement construite et gouvernée par des Etats membres qui,
souvent, ne donnent pas toujours le sentiment de se préoccuper vraiment
des citoyens.


-I- La première Institution communautaire dont le fonctionnement
nécessite certainement plus de démocratie est le Conseil Européen. Les Jeunes européens demandent :

-1- que cette Institution siège désormais de façon officiellement
permanente.

-2- que cette Institution soit débaptisée Conseil européen pour être
officiellement rebaptisée Sénat de l’Union européenne.

-3- que cette Institution siège désormais de façon transparente et
publique à la place des réunions actuelles qui se tiennent encore à huis
clos.

-4- la suppression de la règle de l’unanimité et du droit de veto dans
tous domaines.


-II- La seconde Institution communautaire ayant besoin de réformes est
le Parlement Européen. Les JE demandent :

-5- la généralisation de la procédure de la codécision

-6- que le Président de la Commission soit investi dans ses fonctions
non plus par le Conseil européen (puis confirmée dans ses fonctions par
le Parlement, comme cela se fait actuellement) mais par le Parlement
européen, après un débat parlementaire contradictoire préalable.

-III- Troisième Institution, la Commission européenne, qui doit devenir
le véritable pouvoir exécutif de l’Union. Les Jeunes Européens demandent :

-7- que la Commission soit désormais appelée gouvernement de l’Union.

-8- que la Commission se voit attribuer de réelles compétences en
matières de politique étrangère et de défense, ainsi que dans le domaine
de la gouvernance économique.

-9- que le prochain Président soit directement issu de la majorité
parlementaire désignée par le vote des citoyens européens.


-IV- Autre domaine nécessitant une plus grande transparence et une
véritable démocratisation : la rédaction des Traités européens et autres
Lois fondamentales de l’Union. Les Jeunes Européens demandent :

-9- que les textes institutionnels européens soient rédigés et élaborés,
sur le modèle de la récente Convention, par des représentants des
citoyens et représentés à parité avec les représentants des Etats
membres (dans un cadre d’une Constituante et/ou d’une Convention), et
non plus seulement par les seuls représentants des Etats-membres (dans
le seul cadre exclusif d’une seule CIG).

______________________________________________________________________

De plus, si pour nos concitoyens l’Europe d’aujourd’hui semble si
lointaine et si éloignée de leurs préoccupations, cela est dû notamment
à l’absence d’un véritable espace politique public européen ainsi qu’à
l’absence d’une véritable scène politique européenne médiatisée. Les
Jeunes européens demandent :

-10- la mise en place de réels partis politiques transnationaux
européens comme acteurs d’un véritable espace public européen.

-11- la mise en place d’un statut juridique spécifique et d’un système
de financement public pour de telles formations politiques.

-12- La mise en place, par les partis politiques européens et pour les
Elections européennes de 2009, des listes transnationales et
multinationales. Et que leurs composantes nationales fassent
officiellement campagne dans toute l’Union sous une même bannière.

-13 l’uniformisation des modes de scrutins (aux élections européennes)
dans tous les pays de l’Union européenne et la mise en place d'un
véritable statut spécifique pour les Elus européens.

-14- la suppression des circonscriptions nationales prévues pour de tels
scrutins (vu qu’elles reproduisent les débats nationaux lors d’élections
censées être européennes...).

-15- que chacun des partis politiques européens impliqué dans la
prochaine campagne des élections européennes de 2009 désigne
officiellement une tête de liste qui serait officiellement leur leader
politique pour diriger leur campagne électorale, pour diriger leur
groupe parlementaire au parlement européen, pour diriger leur éventuelle
majorité parlementaire qui s’y serait constituée ou pour être candidat à
la direction de la Commission européenne.